Le service d’urbanisme est une compétence déléguée à la Communauté de Communes Entre Beauce et Perche.
Depuis le 15 janvier 2021, notre commune dépend donc du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI) approuvé par le conseil communautaire de la Communauté de Communes en date du 14 décembre 2020.
Les demandes sont à déposer à la mairie pour validation par monsieur le maire et enregistrement. Elles sont ensuite transmises à la Communauté de Communes Entre Beauce et Perche pour instruction.
Nouveauté de septembre 2024 : Dématérialisation des autorisations d’urbanisme
Le service en ligne gratuit vous permet de réaliser toutes vos démarches d’urbanisme de chez vous. L’objectifs est l’amélioration du service rendu aux usagers et une simplification des procédures d’instruction. Simple, sécurisée, la dématérialisation facilite l’instruction des demandes et limite les déplacements.
Qu’il s’agisse d’une simple déclaration, d’un dépôt de permis de construire ou d’un projet d’aménagement ou de démolition, vous pouvez déposer votre dossier en ligne à l’adresse suivante : e-permis.fr
Préparez vos pièces sous format numérique. (Les extensions de format de fichier acceptées sont : .pdf, .jpg, .png)
Puis
Créez votre compte sur e-permis.fr
Remplissez le formulaire en ligne
Joignez les documents numériques du dossier
Validez le dossier et envoyez-le
Accessible 7/7 et 24h/24, ce service en ligne gratuit et sécurisé offre la possibilité de suivre l’avancement de l’instruction de vos dossiers d’urbanisme en temps réel et permet des échanges simplifiés avec l’administration. Les demandes d’information et d’envoi de pièces complémentaires peuvent se faire directement en ligne.
Attention : les éléments à fournir pour une demande d’autorisation déposée sur la plateforme sont identiques à ceux à fournir dans le cadre d’une demande sur papier.
Vous vous posez des questions sur les autorisations d’urbanisme ? Vous trouverez bon nombre de réponses ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
Le service urbanisme de la communauté de commune est à votre disposition :
Accueil du site Urbanisme Entre Beauce et Perche
Ainsi que le secrétariat de la mairie.
Vous pouvez consulter le PLUi du territoire Entre Beauce et Perche en ligne sur : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/
Un lien utile vers le site du cadastre pour obtenir les plans et références de vos parcelles : https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do