Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) :
Cette compétence est déléguée à la Communauté de Commune Entre Beauce et Perche. Plus de renseignements ici
Contact au 02 37 24 33 80
Réhabilitation de l’assainissement non collectif :
La Communauté de Communes accompagne votre projet de réhabilitation en vous apportant une aide de 25% du montant H.T. des travaux, plafonnée à 2 000 €. Plus de renseignements ici
Contact auprès du SPANC et AVANT tout commencement du projet.
Opérations de vidange :
inscription en ligne directement sur le site.
L’EAU
Production et distribution
La production d’eau potable est assurée par la Communauté de Communes entre Beauce et Perche, elle arrive à Marchéville à travers un réseau d’interconnexion mis en place ces dernières années (décembre 2018). La commune achète cette eau à la Comcom puis gère sa distribution auprès des différentes habitations. D’importants travaux ont été réalisés pour rénover un réseau en mauvais état. A terme, il est prévu que la distribution d’eau soit transférée à la Communauté de Communes (horizon 2026).
La facture d’eau :
La facture d’eau éditée par la commune comporte plusieurs lignes :
Eau : le prix de l’eau : 1,60 euro le m3 (hors taxes et redevances) (augmentation de 10cts au 1er mai 2023 suite à l’augmentation du prix d’achat auprès de la Communauté de Communes).
Location de compteur : 20 €/an
FSIREP : Fond de solidarité d’interconnexion du réseau d’eau potable. Il est perçu au profit du département d’Eure-et-Loir . Cette taxe permet de subventionner les travaux liés à l’eau potable.
Pollution domestique : Les abonnés au service de l’eau sont assujettis à la redevance pour pollution de l’eau domestique prévue par le Code de l’Environnement. Elle est assise sur le volume d’eau facturé. Cette redevance a un taux majoré de 0,30 euros le m3 jusqu’en 2024 et est reversée à l’Agence de l’eau Loire-Bretagne.
Redevance assainissement non collectif Communauté de Communes : C’est une redevance créée par la Comcom liée au SPANC (service public de l’assainissement non collectif) qui est prélevée par la mairie une fois par an sur les factures d’eau, puis reversée à la Communauté de Communes. Au 1er janvier 2021 elle s’élève à 18€.
Fuites d’eau :
En cas de fuite d’eau, la règle est simple : après le compteur si la fuite est imputable au mauvais état des canalisations en partie privée, elle est à la charge de l’habitant. Une fois alerté par une facture anormalement élevée, le client dispose d’un mois pour réparer la fuite et présenter une facture de cette réparation. Le montant de la facture est alors plafonné, il ne peut excéder le double de la consommation habituelle.
Tarifications autres :
Ouverture / Fermeture de compteur : 30 €
Changement de compteur endommagé accidentellement ou remplacement simple : 50€
Remplacement du citerneau : tarif sur devis.
Analyses de l’eau :
Archives analyses de l’eau :
2021 :
2020 :
Les exigences de la qualité de l’eau sont référencées auprès de l’agence régionale de la santé :
Eau potable, la réglementation et les risques sanitaires : https://www.centre-val-de-loire.ars.sante.fr/la-reglementation-et-les-risques-sanitaires
Retrouvez les résultats des analyses du contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine de Marchéville directement sur le site du Ministère de la Santé et de la Prévention : http://www.eaupotable.sante.gouv.fr
