ÉTAT-CIVIL :
Toutes demandes d’actes établis dans la commune, peut être effectuées par mail ou par courrier au secrétariat de la mairie.
Mariages :
Le dossier doit être déposé en mairie.
Vous trouverez la liste des documents nécessaires et les modalités ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F930
Pacs :
Le pacte civil de solidarité (Pacs) est ouvert aux couples de même sexe ou de sexe différent. Pour pouvoir le conclure, les partenaires doivent remplir certaines conditions et rédiger une convention. Ils doivent ensuite la faire enregistrer, en fournissant certains documents : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1618
Décès :
La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation.
Si le décès a eu lieu dans une structure médicale ou sociale (hôpital, clinique, maison de retraite), l’établissement peut éventuellement se charger de la déclaration.
La déclaration peut être faite par l’entreprise de pompes funèbres à laquelle est confiée l’organisation des obsèques.
À la suite de la déclaration de décès, la mairie :
– établit un acte de décès,
– transmet l’information à l’Insee qui informe notamment les caisses de retraite par le biais du Répertoire National d’Identification des Personnes Physiques (RNIPP) . https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F909
CIMETIÈRE
Prix des concessions dans le Colombarium :
450€ pour 30 ans, renouvelable, par case pour 2 personnes.
700€ pour 50 ans, renouvelable, par case pour 2 personnes.
Prix des concessions dans le Cimetière :
250€ pour 30 ans, renouvelable, pour 2 personnes. 100€ par place supplémentaire.
500€ pour 50 ans, renouvelable, pour 2 personnes. 100€ par place supplémentaire.
INSCRIPTION SUR LES LISTES ÉLECTORALES
L’inscription sur les listes électorales peut se faire :
En ligne : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396
ou
En mairie de Marchéville muni :
– d’un justificatif de domicile,
– d’un justificatif d’identité,
– du formulaire CERFA (disponible ici ou en mairie).
Toutes les informations pour participer aux élections politiques sur ce lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N47
