Arrêtés municipaux

Arrêtés municipaux :

Relatif à l’utilisation du City Stade

Relatif à l’utilisation du City Stade

Relatif à l’entretien des trottoirs

Relatif à l’entretien des trottoirs

Relatif au bruit

Relatif au bruit

Relatif au tapage nocturne

Relatif au tapage nocturne

Arrêtés préfectoraux :

Retrouvez les arrêtés préfectoraux sur le site de la préfecture d’Eure et Loir : https://www.eure-et-loir.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture-et-developpement-rural/La-reglementation/Les-arretes-prefectoraux

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